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Date de publication : 3 avril 2025
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Présentation de la Plateforme
OMMISTACK est une société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est 91 avenue Gabriel Péri – 38150 ROUSSILON, enregistrée au RCS de Vienne sous le numéro 942 611 765 (« OMMISTACK »).
OMMISTACK est une plateforme de financement en partage de revenus futurs spécialisée en immobilier. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait les investissements proposés sur l’Application n’entrent pas dans le cadre du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs. Dès lors, l’utilisateur investisseur reconnaît que seules les dispositions impératives du code civil et, dans la mesure où il a la qualité de consommateur, celles du code de la consommation, régissent la documentation contractuelle issue des investissements au sein des projets de financement en partage de revenus mis en avant sur l’Application.
L’attention de l’utilisateur est également attirée sur le fait que les droits acquis par les utilisateurs investisseurs ne sont pas incorporés dans des valeurs mobilières ni dans des titres de créance donnant lieu, si tel avait été le cas, à une application du Règlement européen 2017/1123/UE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2017 (« Règlementation Prospectus »). Les offres d’investissements proposées sur l’Application ne constituent pas une offre au public de titres financiers (OPTF) au sens de la Règlementation Prospectus. La qualité des droits acquis a également pour conséquence de ne pas assujettir l’activité à la règlementation applicable aux prestataires de services d’investissement au regard des termes de l’article L. 531-1 du Code monétaire et financier (PSI).
Adresse e-mail : contact@ommistack.com
Le Directeur de la publication est Monsieur Maxime ANDANSON, en sa qualité de Président de OMMISTACK.
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Nom du DPO : Monsieur Maxime ANDANSON,
Adresse : 91 avenue Gabriel Péri, 38150 ROUSSILLON
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