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Le Site a pour seul objet de présenter les activités de la société OMMISTACK, ses projets immobiliers, son équipe, ainsi que les actualités relatives à ses services. Aucune opération d’investissement, souscription, ni paiement ne peut être réalisée via le Site.

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Article 1. Objet du Site

Le Site a pour vocation de :

• Présenter les projets immobiliers initiés ou suivis par OMMISTACK ;
• Fournir des contenus à vocation informative (articles, publications, communiqués, visuels) ;
• Permettre à l’utilisateur de contacter l’équipe d’OMMISTACK via des formulaires ;
• Rediriger vers des plateformes partenaires ou des interfaces réglementées si l’utilisateur souhaite aller plus loin, notamment dans le cadre d’une opération d’investissement, sans que celle-ci ne soit opérée depuis le Site.

Le Site n’offre aucun dispositif de collecte de fonds, d’émission de titres financiers ou d’engagement contractuel.

Article 2. Accès au Site

Le Site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

OMMISTACK se réserve le droit de modifier, restreindre ou suspendre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

Article 3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, infographies, graphismes, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de OMMISTACK ou de ses partenaires.

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Article 4. Liens externes

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OMMISTACK s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle, ni valeur de conseil.

OMMISTACK ne pourra être tenu responsable :

• De toute erreur, omission ou imprécision ;
• De l’usage qui pourrait être fait des informations diffusées ;
• D’un quelconque dommage résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site ;
• De l’éventuelle présence de virus ou autres éléments nuisibles sur le Site.

Article 6. Données personnelles et cookies

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Article 7. Évolution des CGU

OMMISTACK peut modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site.

Article 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Grenoble seront seules compétentes, sauf disposition impérative contraire.

Article 9. Hébergement

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