Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Ommistack (site internet et application mobile). En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Article 2 — Services proposés

Ommistack propose une plateforme permettant à des particuliers d'investir collectivement dans des biens immobiliers locatifs via une participation fractionnée.

Article 3 — Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et résidant en France. Vous devez créer un compte avec des informations exactes.

Article 4 — Risques

Tout investissement immobilier comporte des risques, notamment de perte partielle ou totale du capital investi. Ommistack n'est pas un conseiller financier. Nous vous invitons à lire attentivement les documents de risque associés à chaque projet.

Article 5 — Limitation de responsabilité

Ommistack ne saurait être tenu responsable des pertes en capital liées à un investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article 6 — Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.