Politique de confidentialité
Date de publication : 3 avril 2025.
La présente Politique de Confidentialité a pour but de porter à la connaissance du public les moyens mis en œuvre pour protéger la vie privée des personnes qui visitent le Site Internet OMMISTACK (ci-après dénommés « Visiteurs »), accessible à l’adresse www.ommistack.com et sur l’application disponible sur l’AppStore ou le PlayStore, ou s’y inscrivent (dénommées individuellement « Membre » et collectivement les « Membres ») en vue d’utiliser les services proposés sur celui-ci (« Services »), ou toute autre personne physique amenée à fournir à OMMISTACK des informations ou données personnelles.
OMMISTACK œuvre au respect de votre vie privée. Partant, OMMISTACK se conforme strictement à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite Loi “Informatique et Libertés” et depuis le 25 mai 2018 au Règlement Européen relatif à la protection des données (RGPD) n°2016/679. La présente Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques de OMMISTACK en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles.
Un service client est mis en place pour répondre à l’ensemble de vos questions concernant les droits précités. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@ommistack.com et indiquer en sujet de mail « Politique de confidentialité ».
Portée de la Politique
Cette Politique concerne l’ensemble des Visiteurs avec lesquels OMMISTACK pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles. Elle met toutefois l’accent sur les Membres pour lesquels des fonctionnalités spécifiques ont été mises en place afin de leur permettre une meilleure maîtrise de leurs Données Personnelles. Ces fonctionnalités sont accessibles après connexion sur l’Application depuis l’espace « informations personnelles » du compte créé par le Membre. Toutes les autres catégories de Visiteurs avec lesquelles OMMISTACK pourrait être amené à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles – et ne rentrant pas dans la catégorie des Membres – peuvent faire valoir leurs droits en matière de protection des Données Personnelles auprès du service dédiée en nous contactant à l’adresse contact@ommistack.com.
Données personnelles
Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée Personnelle ; que cette donnée soit confidentielle ou publique (« Données Personnelles »).
Données fournies par le Membre
OMMISTACK recueille et utilise différentes données en vue de la fourniture de ses Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation https://www.notion.so/CONDITIONS-G-N-RALES-D-UTILISATION-SITE-1cfbdb96132280fea76ede8a778ea16d?pvs=4 .
Les données utilisées par OMMISTACK peuvent être à caractère personnel ou non.
Les Données Personnelles recueillies lors de l’inscription à l’Application ou ultérieurement lors de la souscription aux Services sont obligatoires pour créer un compte Membre et pouvoir ainsi accéder aux Services.
Ces données sont destinées à OMMISTACK et sont utilisées par cette dernière pour fournir aux Membres les Services proposés.
Parmi ces données, peuvent être collectées et traitées par OMMISTACK et / ou ses prestataires et partenaires des données servant en particulier aux finalités suivantes :
- Inscription : les données nécessaires à l’inscription du Membre ainsi qu’à son identification lors de visites ultérieures (adresse email, mot de passe, prénom, nom, …) ;
- Paiement : les données qui doivent être fournies par le Membre aux fins du versement d’une souscription ou d’un remboursement (identité du titulaire du compte bancaire, titulaire du compte titre, IBAN, BIC).
Pour les personnes morales, les informations collectées peuvent inclure le SIRET, l’adresse de la personne morale, les statuts, le KBIS, la Déclaration des bénéficiaires effectifs, et les coordonnées d’un compte bancaire valide ouvert en France dont l’investisseur est titulaire.
Données recueillies par OMMISTACK
Cookies et technologies de suivi
Les « cookies » sont des informations de nature textuelle envoyées par un site web sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de navigation web de l’utilisateur dans le but de conserver certaines informations.
Ces cookies peuvent être stockés le temps de la navigation sur le site, on parle alors de cookies de session. Ils peuvent également être stockés pendant une période plus longue (cette période étant fonction de la durée de vie du cookie) on parle alors de cookies persistants.
OMMISTACK utilise des cookies à des fins d’analyse et en vue de personnaliser l’expérience des Visiteurs et des Membres naviguant sur le Site Internet, en mémorisant certains paramètres ou en identifiant leur ordinateur à l’occasion de leur visite.
Les Visiteurs et les Membres reconnaissent en être avisés et acceptent expressément l’implantation de cookies destinés à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le Site Internet.
Ces cookies ont une durée de vie limitée à treize mois maximums après leur premier dépôt. Passé ce délai, une nouvelle autorisation devra être recueillie auprès du Visiteur ou du Membre lors de sa prochaine visite sur le Site Internet.
Différentes technologies de collecte d’informations peuvent être utilisées par OMMISTACK. Ces technologies servent à nous ou à fournir à nos prestataires des informations sur les périphériques et les réseaux que vous utilisez pour accéder au Site Internet et diverses informations concernant vos interactions sur le Site Internet.
Journaux
Certaines informations peuvent être recueillies et stockées dans des fichiers « journaux » lors de la navigation sur l’Application. Ces informations comprennent notamment les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les URL des pages de renvoi et de sortie et différentes informations de configuration système. Ces informations peuvent dans certains cas être connectées à des Données Personnelles à des fins d’amélioration du Site Internet et des Services. Dans ces situations, ces informations combinées sont traitées conformément à la présente Politique.
Motifs de ces opérations de collecte et traitement des données
La collecte et le traitement de ces Données Personnelles est réalisé en vertu de différents motifs légaux et prescriptions réglementaires, suivant la nature des Données Personnelles et le type de traitement réalisé.
- Les Données Personnelles collectées et traitées sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie le Membre à OMMISTACK.
- Les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime tel que toutes formes de communication ou de notification auprès des Membres dans le cadre des Services proposés par OMMISTACK ;
- Dans certaines situations, OMMISTACK peut avoir besoin de votre consentement afin de collecter et traiter vos Données Personnelles. Dans ce cas, le consentement sera sollicité au moment de la collecte de la Donnée Personnelle afin d’éviter toute opération de collecte et de stockage inutile.
Les données personnelles collectées ne sont pas utilisées pour d’autres finalités que celles susmentionnées. OMMISTACK ne procède notamment pas à la commercialisation de ces données personnelles. Toutes les informations transmises par l’Utilisateur lors de la création de son profil, hormis son nom d’utilisateur, sont protégées par un nom d’utilisateur et un mot de passe, de sorte que seul le Membre ait accès à ses informations personnelles.
Stockage, transfert et durée de conservation des données
Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont toutes stockées sur nos serveurs au sein de l’Union Européenne.
Les Données Personnelles du Membre sont conservées par OMMISTACK pendant toute la durée du Contrat.
Partage des Données Personnelles avec toute société qui serait directement ou indirectement liée à l’activité de OMMISTACK et aux services proposés
Toute information ou Donnée Personnelle partagée avec OMMISTACK peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation du Service ou à la poursuite d’un Objectif Légitime.
Sécurité des Données Personnelles
OMMISTACK s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité électroniques, physiques et organisationnelles qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées pendant la durée de leur traitement.
Exercice des droits des Membres
Le Visiteur ou le Membre a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données, ainsi que les droits dont ce dernier dispose en vertu de la réglementation.
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) (le responsable du traitement des données) est disponible pour résoudre toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles ou pour permettre à l’utilisateur d’exercer ses droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Visiteur ou le Membre a le droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de ces données, ainsi que le droit de s’opposer à ce traitement. Il peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Il est important de noter que la fourniture de données personnelles à OMMISTACK est à la fois contractuelle et réglementaire.
Enfin, si des décisions sont prises sur la base de procédés automatisés, y compris le profilage, le Visiteur ou le Membre a le droit de recevoir des informations utiles concernant la logique sous-jacente de ce traitement, ainsi que les conséquences prévues pour lui.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, le Visiteur ou le Membre a également du droit de demander à OMMISTACK de limiter l’utilisation de ses données personnelles dans les situations suivantes :
- S’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, il peut demander que leur utilisation soit restreinte pendant le temps nécessaire à leur vérification.
- Si le traitement de ses données à caractère personnel est illégal, il peut exiger que leur utilisation soit limitée, au lieu de demander leur suppression, si cela est possible. Si OMMISTACK n’a plus besoin de ses données à caractère personnel pour les besoins du traitement, mais que ce dernier en a toujours besoin pour exercer, défendre ou établir des droits en justice, il peut demander que leur utilisation soit limitée.
- Si le Visiteur ou le Membre s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel en vertu de l’article 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pendant qu’OMMISTACK vérifie si ses droits prévalent sur les vôtres, le premier cité peut demander que leur utilisation soit limitée.
Lorsque le traitement est limité, OMMISTACK veille à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées uniquement avec le consentement du Visiteur ou du Membre, pour l’exercice ou la défense de droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne ou pour des motifs importants d’intérêt public. OMMISTACK informera ce dernier avant que la limitation ne soit levée.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter OMMISTACK par email à : contact@ommistack.com
Les requêtes individuelles seront traitées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.
Violation des Données Personnelles
En cas de violation de Données Personnelles (article 34 du RGPD), OMMISTACK s’engage à informer, outre la CNIL, les Membres concernés (i.e. les propriétaires des Données Personnelles) dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et libertés.
Evolution de la Politique
OMMISTACK se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données.