Mentions légales

Date de publication : 5 août 2026

La navigation sur le site internet implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

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Présentation de la Plateforme

OMMISTACK est une société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est 91 avenue Gabriel Péri, 38150 Roussillon, enregistrée au RCS de Vienne sous le numéro 942 611 765 (« OMMISTACK »).

OMMISTACK est une plateforme d'investissement immobilier locatif fractionné. Les investissements proposés sur l'Application prennent la forme d'obligations émises par OMMISTACK, dont la souscription est ouverte au public dans le cadre d'offres au public de titres financiers (OPTF) au sens des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Ces offres bénéficient de l'exemption de prospectus prévue à l'article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier, le montant total de chaque offre étant inférieur aux seuils fixés par la réglementation. Chaque projet donne lieu à la remise d'une documentation d'information détaillée préalablement à toute souscription.

L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que les offres proposées sur l'Application n'entrent pas dans le cadre du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs : OMMISTACK émet elle-même les obligations proposées et ne fournit pas de service de financement participatif pour le compte de tiers. OMMISTACK ne fournit pas davantage de services d'investissement à des tiers au sens de l'article L. 531-1 du Code monétaire et financier et n'est donc pas soumise au statut de prestataire de services d'investissement (PSI).

Investir dans les obligations proposées sur l'Application comporte des risques, notamment de perte partielle ou totale du capital investi et d'illiquidité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Adresse e-mail : contact@ommistack.com

Le Directeur de la publication est Monsieur Maxime ANDANSON, en sa qualité de Président de OMMISTACK.

Hébergement

OMMISTACK assure l'hébergement du site internet, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire, selon les modalités suivantes :

• Hébergement sur OVH CLOUD

2, rue Kellermann
59100 Roubaix, France.
Numéro d'immatriculation : 537 407 926
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Responsable du traitement des données

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est disponible pour résoudre toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles ou pour permettre à l'utilisateur d'exercer ses droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Nom du DPO : Monsieur Maxime ANDANSON
Adresse : 91 avenue Gabriel Péri, 38150 Roussillon
Téléphone : 06 99 57 32 82

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission de répondre à toutes questions concernant le traitement des données personnelles de l'utilisateur par OMMISTACK.

Données personnelles

OMMISTACK respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite Loi « Informatique et Libertés » et depuis le 25 mai 2018 au Règlement Européen relatif à la protection des données (RGPD) n°2016/679.